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Avis de non-responsabilité

Dernière mise à jour : 12 avril 2026

Dispositions générales

Cet Avis de non-responsabilité s’applique à l’utilisation d’Innov’Éco et de son contenu. Nous fournissons des informations à titre général et informatif uniquement. Le contenu présenté sur notre plateforme, incluant les données sur le financement de la recherche, les pôles technologiques, les brevets et les métriques de l’économie de la connaissance, est destiné à des fins éducatives et de sensibilisation.

Les ressources mises à disposition couvrent l’innovation et la contribution de la recherche et développement à l’économie française. Bien que nous nous efforçons de fournir des informations précises et actualisées, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de tous les contenus. Les données présentées proviennent de sources publiques et sont traitées à titre informatif.

L’utilisation de cette plateforme implique votre acceptation des conditions décrites dans cet avis. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu et les conditions à tout moment sans préavis. Votre utilisation continue de notre service après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Absence de conseil professionnel

Les informations fournies sur notre plateforme ne constituent pas un conseil professionnel, juridique, fiscal ou d’affaires. Nous ne sommes pas des conseillers financiers ou des consultants en politique publique. Les données sur l’allocation du financement de la recherche, la performance des pôles technologiques et les indicateurs de brevets sont présentées à titre informatif uniquement.

Avant de prendre toute décision basée sur les informations disponibles sur notre site, nous vous recommandons vivement de consulter des professionnels qualifiés dans les domaines concernés. Les données statistiques et les analyses présentées ne doivent pas être considérées comme des recommandations ou des conseils spécifiques pour votre situation particulière.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base des informations publiées. Les utilisateurs sont seuls responsables de l’interprétation et de l’utilisation des données disponibles sur notre plateforme éducative.

Limitations de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser notre plateforme ou son contenu. Cela inclut les pertes de revenus, de profits, de données ou d’opportunités commerciales.

Bien que nous nous efforcions de maintenir la disponibilité continue de nos services, nous ne garantissons pas que notre plateforme sera accessible en permanence, sans interruption ou sans erreurs. Les interruptions de service, les mises à jour techniques ou les maintenance peuvent affecter temporairement l’accès aux ressources.

Les liens externes vers d’autres ressources sont fournis à titre informatif. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la précision ou des politiques des sites externes. Votre utilisation de ressources externes est soumise aux conditions de ces sites tiers. Nous n’endorsons pas nécessairement le contenu ou les services des sites liés.

Nous nous réservons le droit de limiter ou de suspendre l’accès à notre plateforme sans responsabilité, notamment en cas de violation de nos conditions d’utilisation ou de détection d’activités non conformes à nos politiques.